Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 11/01/2017

Article 1 : Mentions légales

 

La société CAFE DU MONDE (Nom Commercial : CAFE DU MONDE - TVA FR 55 812 882 777 SAS au capital de 7000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 812 882 777  et dont le siège social est situé 96 rue Baudin, 92300 Levallois Perret - (Téléphone : 09 72 43 90 00 :du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 - 13h30 à 17h30) édite le site internet situé à l'adresse suivante : www.cafedumonde.fr.

 

Article 2 : Objet des conditions générales

 

2.1       Par l'intermédiaire de ce site, la société CAFE DU MONDE propose à la vente différents produits dont les internautes, personnes physiques ou morales, peuvent faire l'acquisition notamment au travers d'une procédure de paiement en ligne sécurisé mise en œuvre et gérée par les établissements bancaires dont elle s'est adjoint les services. La société CAFE DU MONDE fait appel à des prestataires afin de permettre la livraison des produits commandés par le client par l'intermédiaire du site précité, et ceci selon les modalités et délais indiqués sur le site au moment de la commande. Le site www.cafedumonde.fr est réalisé en langue française, de même que toutes les étapes, électroniques ou pas, nécessaires à la validation de sa commande par le client.

 

2.2       Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.cafedumonde.fr. Toute commande effectuée auprès de la société CAFE DU MONDE entraîne donc l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Seul l'acheteur peut se prévaloir des présentes, et notamment des dispositions relatives à la garantie. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société CAFE DU MONDE, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre.

 

2.3       Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l'intermédiaire du site www.cafedumonde.frdans des formats informatiques permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

 

Article 3 : Utilisation du site www.cafedumonde.fr

 

L'utilisation du site est subordonnée à l'acceptation des présentes conditions générales de vente, et surtout à la création d’un compte par le client.

 

Le client renseigne les informations requises par la plateforme au moyen d’un formulaire en ligne. Ces informations permettent à la plateforme de créer le profil du client, auquel ce dernier aura accès à l’aide d’un code d’accès qu’il aura lui-même enregistré, dont il sera responsable, et qu’il devra renseigner à chaque fois qu’il souhaitera accéder à son compte client.

 

L'acceptation des présentes conditions générales est entière et forme un tout indivisible, et le client ne peut choisir de voir appliquer une partie seulement des conditions générales ou encore formuler des réserves.

 

Le client peut décider, à tout moment, de fermer son compte client. Dans ce cas, il devra en informer la plateforme par email ou par courrier.

 

Article 4 : Conclusion du contrat

 

Préalablement à sa commande définitive du produit, le client devra prendre connaissances des présentes conditions générales et les accepter en cochant la case prévue à cet effet.

 

Une fois la commande définitivement passée, la société CAFE DU MONDE adressera au client un email de confirmation, dans lequel elle annexera les présentes conditions générales.

 

Toute commande implique une obligation de paiement. Dans tous les cas, le contrat de vente n'est réputé conclu qu'au moment du débit du compte du client pour les cartes de paiement, de la date de réception du virement en cas de virement bancaire, et à celui de l'encaissement du chèque pour les paiements par chèque.

 

4.1 : Commande

 

Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.cafedumonde.fr et assortis d'un descriptif. Le client désireux d'acheter un de ces produits peut cliquer sur sa représentation graphique. Ce produit est ajouté à son panier d'achats contenant déjà, le cas échéant, d'autres articles dont le client souhaite faire l'acquisition et précédemment placés par lui-même dans son panier d'achats.

 

Lorsque le client entend finaliser sa commande, il peut cliquer sur le bouton " valider " qui figure sous son panier d'achats. Il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif de tous les articles devant figurer dans sa prochaine commande, et il dispose à ce stade de la possibilité de supprimer certains des articles qui figuraient dans le panier d'achat et par voie de conséquence dans le récapitulatif.

 

Il dispose également de la possibilité d'annuler la procédure, et de revenir à son panier d'achat sans que la commande ne soit validée.

 

Si le récapitulatif contenant les prix des produits et les frais de livraison tels qu'annoncés par ailleurs sur le site www.cafedumonde.frlui conviennent, le client peut entrer ses coordonnées de livraison et de facturation puis cliquer sur le logo de l'établissement bancaire de son choix afin d'être dirigé sur le serveur sécurisé dudit établissement bancaire afin de procéder au paiement de façon sécurisée.

 

Les coordonnées bancaires du client ne sont donc à aucun moment en possession de la société CAFE DU MONDE ; leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de l'établissement bancaire. Une fois le paiement validé par le client sur le serveur sécurisé de l'établissement bancaire, le client dispose de la possibilité de revenir sur le site www.cafedumonde.fr.

 

Une fois le paiement validé, la société CAFE DU MONDE fait parvenir au client un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment le détail des articles commandés, le prix total TTC (hormis les cas prévus à l'Article 262 ter I du CGI) incluant le montant des frais de livraison, et les délais de livraison envisagés.

 

4.2 : Paiement

 

Le client déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour la société CAFE DU MONDE de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés. La société CAFE DU MONDE se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le client. Le client est en outre avisé de ce que la société CAFE DU MONDE peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et, dans ce cadre, se réserve la possibilité de demander au client tout justificatif qu'elle jugerait utile. Elle se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure d'analyse et/ou de vérification.

 

Article 5 : Livraison

 

5.1 : Renseignements

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le client lors de sa commande, et uniquement en France Métropolitaine. Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient pour le client de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Il appartient de même au client de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à la société CAFE DU MONDE, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du client.

5.2 : Livraison – absence

 

Le client doit procéder à un examen de l'état physique du colis livré par le transporteur ainsi qu'à un examen de son contenu, et ceci en présence du livreur y compris lors du dépôt du colis en relais colis. Toute anomalie constatée à l'un ou l'autre de ces titres devra impérativement faire l'objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur ; ces réserves devront être explicitées, détaillés, datées et signées par le client afin d'éviter toute contestation. Aucune réclamation ne pourra être enregistrée à défaut de réserves formulées lors de la livraison. En cas d'absence, et selon le transporteur sélectionné par le client lors de sa commande, celui-ci laisse un avis de passage dans la boite aux lettres l'invitant à retirer les produits à une adresse donnée. En cas de refus de la livraison par le client, celui-ci sera remboursé du montant de sa commande déduction faite des frais de retour engendrés par cette situation et supportés par CAFE DU MONDE.

 

5.3 : Retard – Perte

 

En cas de non-respect des délais du transporteur, il convient pour le client de contacter dans un premier temps le transporteur concerné afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l'objet d'une mise en instance. En cas de retard important ou de difficulté pour localiser les produits commandés, le client peut contacter la société CAFE DU MONDE qui ouvrira une enquête afin de tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur. Le client devra nous contacter et fournir toutes les informations utiles de nature à lui permettre de tenter de localiser les produits commandés par l'intermédiaire du transporteur et notamment le bon de commande. En pareille hypothèse, la société CAFE DU MONDE est dépendante des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. Ces délais peuvent varier selon le transporteur. Aucun remboursement du client ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n'ait déclaré égarés, à l'issue de son enquête, les produits commandés. Sitôt la déclaration de perte effectuée par le transporteur, la société CAFE DU MONDE procédera au remboursement du client.

 

Café du Monde ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure ou d’un cas fortuit, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, la perturbation ou la grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications l’intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l’interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.

 

5.4 Le Client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.

 

Article 6 : Produits

 

6.1 : Prix - Frais de port

 

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française (hormis les cas prévus à l'Article 262 ter I du CGI et/ou à destination de certains clients en raison de leur situation géographique), et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site www.cafedumonde.fr à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment notamment en raison des variations des tarifs des fournisseurs, d'une offre de lancement, de promotions ou de soldes. La participation aux frais de port varie selon le transporteur sélectionné par le client lors de la commande et son montant est indiqué avant la validation de la commande. La participation aux frais de port pourra être intégralement ou partiellement prise en charge par la société CAFE DU MONDE de façon ponctuelle.

 

6.2 : Disponibilité

 

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
Les délais de disponibilité mentionnés dans le descriptif des produits s'expriment en jours ouvrés (pas d'expédition : samedi, dimanche et jours fériés), ils permettent au client de calculer sa date de livraison.

En cas d'indisponibilité définitive, la société CAFE DU MONDE informera le client dans les meilleurs délais pour lui faire une proposition adaptée. L'indisponibilité définitive ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du client, elle peut cependant entraîner l'annulation et le remboursement de la commande. En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, la société CAFE DU MONDE informera le client des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du produit concerné dans les meilleurs délais. Si cette indisponibilité se prolonge exagérément, la société CAFE DU MONDE fera son possible pour proposer au client un produit équivalent ou à défaut procédera à l'annulation de la commande et au remboursement du client. 

 

6.3 : Conformité

 

Les produits proposés à la vente par la société CAFE DU MONDE sont conformes aux normes applicables en France. 

 

Le client est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec les matériels d'ores et déjà en sa possession. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les matériels commandés par le client ne peut en aucun cas donner lieu à un quelconque remboursement ou dédommagement de la part de la société CAFE DU MONDE.

 

6.4 : Particularité Boissons fraîches 

 

Les boissons fraîches, du fait de leur poids qui engendre des frais de livraison important doivent rester minoritaire au sein de la commande.

Toute commande supérieure à 6 bouteilles de 1.5 litres sera refusée, quelle qu’en soit le montant.

Toute commande supérieure à 24 cannettes sera refusée, quelle qu’en soit le montant.

La société Café du Monde, se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d'approvisionnement d'un produit, un problème concernant la compréhension de la commande reçue (document illisible...), un problème prévisible concernant la livraison à effectuer (exemple : colis trop lourd …) ou encore tenant à l'anormalité de la commande effectuée sur notre site internet. Seront notamment considérées comme anormales, toute nouvelle commande d'un client avec lequel existerait, au jour de la commande, un litige en cours relatif au paiement d'une commande antérieure ou encore toute commande mentionnant une adresse de livraison qui s'avèrerait incohérente ou toute commande dépassant les besoins habituels d'un consommateur et risquant de rendre impossible la livraison de nos autres clients.

 

 

6.5 : Avantages

 

6.5.1 Avantages lors de la commande

 

En procédant à la commande de produit(s) sur le site www.cafedumonde.fr, le client peut bénéficier d’avantages, qui diffèrent selon la commande, à savoir :

 

-       Avantage 1 : le client peut s’inscrire au « Club Café du Monde VIP », ce qui lui permet de bénéficier d’une réduction de 8% sur toutes ses commandes, hors machines et promotions. Dans ce cadre, le client doit accepter de recevoir régulièrement des emails et/ou des courriers d’informations et d’actualités sur les produits et services proposés par la société CAFE DU MONDE.

 

-       Avantage 2 : le client bénéficie automatiquement d’une réduction de 10% sur le prix de sa 1ère commande, hors machine, hors promotions.

 

-       Avantage 3 : le client bénéficie automatiquement d’une réduction de 5 euros (ttc), à déduire lors de sa prochaine commande.

 

6.5.2 Avantages non cumulables

 

Certains avantages proposés par le site www.cafedumonde.frne peuvent être cumulés par le client, à savoir :

 

-       Les avantages listés à l’article précédent et les offres prévues sous forme d’abonnement, prévues aux présentes conditions générales de vente,

 

-       L’avantage attaché à l’inscription au « Club Café du Monde VIP » et tout autre avantage proposé par la société CAFE DU MONDE.

 

6.5.3 Cumul de points

 

Chaque commande par le client, en dehors des abonnements prévus aux présentes conditions générales de vente, va générer pour lui un certain nombre de points.

 

Le client pourra connaître le solde de ses points en se connectant sur son compte client.

 

Dès l’acquisition de 100 points, le client pourra soit bénéficier d’un bon d’achat d’une valeur de 5 euros utilisable sur le site www.cafedumonde.fr, soit offrir cette somme de 5 euros au profit d’une association partenaire.

Le client pourra choisir parmi plusieurs cadeaux, en fonction des points cumulés.

 

Article 7 : Annulation

 

7.1 Délai de rétractation

 

En application des dispositions des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison.

 

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier à la plateforme :

 

-          son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de téléphone, son numéro de télécopieur et son adresse électronique,

-          ainsi que sa décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique dès lors que ces coordonnées sont disponibles). Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation, ci-dessous reproduit, mais ce n'est pas obligatoire.

 

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat et si vous disposez d’un droit de rétractation.

 

À l’attention de :

 

La société [à compléter]

[adresse complète]

A l’attention de [à compléter]

 

 

Je (ou Nous)vous notifie (ou notifions) par la présente ma (ou notre) rétractation du contrat de prestations de services, dont les détails sont exposés ci-après : 

 

— Nature de la prestation de services

— commandée le <> (et reçu le <>)

— nom du client : <>

— adresse du client : <>

 

Date : <>

Signature du Client :

 

Pour que le délai de rétractation de quatorze (14) jours soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration de ce délai. Dans tous les cas, la charge de la preuve de cet exercice repose sur le client.

 

Les produits ne doivent pas avoir été utilisés, ils doivent être retournés à la société CAFE DU MONDE aux frais du client et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine et ne présentant ni trace de choc, ni dysfonctionnement. 

 

Les produits consommables sont ni repris ni échangés.

 

Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, la société CAFE DU MONDE procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande (les frais de retour sont quant à eux supportés par le client) dans les 14 jours ouvrés de la réception des produits (délai légal). 

 

Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas dans leur emballage d'origine, lequel devra être parfaitement intact. En application des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation, les professionnels ne peuvent ni prétendre au droit de rétractation, ni à la garantie "satisfait ou remboursé".

 

7.2 Retours

 

Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d'annulation d'une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par la société CAFE DU MONDE, lequel interviendra dans les 14 jours de l'annulation.

 

Le retour se fait après obtention d'un numéro de retour demandé par mail :sav@cafedumonde.fret après avoir explicité sa raison. Le client a 14 jours francs dès réception du colis pour en faire sa demande. Le numéro de retour sera valable pendant 15 jours francs.  Seuls les retours de produits parfaitement intacts sont acceptés (à l'exception des retours motivés par un dysfonctionnement du produit). A défaut, la société CAFE DU MONDE sera en droit d'appliquer une décote sur le produit retourné. Aucun retour d'article ne pourra être accepté sans demande et accord au préalable par mail. Les risques du transport sont entièrement à la charge de l'expéditeur, et il lui appartient donc d'effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l'acheminement, notamment en assurant son envoi. Les frais de retour sont entièrement à la charge de l'expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur de la société CAFE DU MONDE dans la préparation de la commande. Tout retour de produit concernant un produit n'étant pas correctement emballé dont l'emballage aurait été ouvert ou qui après examen ne s'avérerait pas défectueux, ne pourra être accepté. Il appartiendra alors à l'expéditeur de récupérer son colis à ses frais.

 

A titre indicatif, le montant d'un retour à votre charge pour un colis de + de 30kg s'élève à 80 euros (ex transporteur TNT, France Métropolitaine).

 

Article 8 : Réserve de propriété

 

Le transfert de propriété des produits livrés au client, hors abonnements, n'intervient qu'après paiement intégral de leur prix et des accessoires par le client. Durant la période s'écoulant jusqu'au complet paiement du prix et des accessoires, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du client.

 

Article 9 : Abonnements

 

9.1 Souscription d’unabonnement

 

Le site www.cafedumonde.frpropose à ses clients des commandes sous la forme d’abonnements, dont les termes et modalités figurent sur le site, à la rubrique « Abonnements ».

 

Lesdits abonnements permettent l’acquisition de machines, plusieurs modèles étant proposés, ainsi qu’un nombre de capsules, qui diffère selon le cas, dont le client s’engageà régler le coût, et ce pendant une durée minimum de 24 mois.

 

Lors de la prise de la commande, le client sera amené à renseigner un questionnaire. Le client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société CAFE DU MONDE. Cette dernière ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

 

Le coût de l’abonnement sera réglé par le client tous les mois ou tous les deux mois, selon le cas, au moyen d’un prélèvement bancaire. A cet effet, le client devra adresser à la société CAFE DU MONDE le formulaire lui permettant de procéder au prélèvement bancaire.

 

Dès lors, le client reconnaît que l’abonnement l’engage à un paiement obligatoire selon les termes définis.

 

Le client s’engage expressément à communiquer à la société CAFE DU MONDE, dans les meilleurs délais, tout changement d’adresse ou changement de coordonnées bancaires, qui pourrait intervenir au cours de la durée de la l’abonnement.

 

Le client aura la faculté de modifier le choix de capsules, au cours de la durée de l’abonnement, sous réserve des conditions prévues sur le site www.cafedumonde.fr.

 

Le transfert de propriété de produits livrés au client dans le cadre d’un abonnement n’intervient qu’après paiement intégral de leur prix à l’issue du 24e mois de l’abonnement. Durant la période s'écoulant jusqu'au complet paiement du prix et de ses accessoires, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du client.

 

9.2 Résiliation des abonnements

 

9.2.1 Résiliation par le client

 

Le client peut résilier l’abonnement en appelant le service client de la société CAFE DU MONDE et en lui adressant une lettre à cet effet, par courrier recommandé avec accusé de réception (voir article « Service Clientèle » des présentes conditions générales de vente).

 

L’abonnement est conclu pour une durée minimum de 24 mois. En conséquence, si le client résilie l’abonnement avant le 24e mois, il restera redevable des mois d’abonnement restant à courir jusqu’au 24e mois.

 

Par dérogation à ce qui précède, lorsqu'un client résilie son abonnement avant le 24e mois, il ne sera pas tenu de régler le solde des montants dus jusqu'au 24e mois à titre compensatoire s'il résilie pour un des motifs légitimes suivants :

 

-          un licenciement dans le cadre d'un CDI,

-          un surendettement,

-          un déménagement dans une zone dans laquelle la société CAFE DU MONDE n’effectue pas des livraisons,

-          décès du titulaire de l’abonnement,

-          une force majeure reconnue par les tribunaux français.

 

Quel que soit le motif, le client devra communiquer à la société CAFE DU MONDE l’ensemble des documents permettant de justifier valablement le motif mis en avant par le client.

 

En cas de résiliation avant la fin du 24e mois, pour motif légitime, le client s’engage à retournerla machine, dans les meilleurs délais, et à ses frais, à la société CAFE DU MONDE. Le moyen de transport choisi devra être suffisamment adapté compte tenu du poids et de la fragilité de la machine.

 

A l’expiration de la durée de 24 mois, l’abonnement se poursuivra automatiquement par tacite reconduction. Le client pourra résilier l’abonnement sous réserve d’en informer la société CAFE DU MONDE, selon les modalités exposées ci-dessus, et sous réserve de respecter un préavis d’un (1) mois.

 

9.2.2Résiliation par la société CAFE DU MONDE

 

La société CAFE DU MONDE aura la faculté de résilier, à tout moment, l’abonnement souscrit par le client, en cas de défaut de paiement total ou partiel d’une seule des factures émises par la société CAFE DU MONDE dans le cadre de l’abonnement.

 

Dans cette hypothèse, la résiliation prendra effet un (1) mois après l’envoi d’une lettre de mise en demeure, adressée au client par courrier recommandé avec accusé de réception, restée sans effet.

 

Dans cette hypothèse, le client s’engage d’ores et déjà à retournerla machine, dans les meilleurs délais, et à ses frais, à la société CAFE DU MONDE. Le moyen de transport choisi devra être suffisamment adapté compte tenu du poids et de la fragilité de la machine.

 

Article 10 : Garanties

 

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

  

Lorsque le client agit en garantie légale de conformité,

- il bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du Code de la consommation ;

- il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai sera porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du Code civil).

Liste des exclusions des garanties :

 

- la casse

- les pièces d'usures normales tel que: joints, filtres, cartouches, flexibles, grilles…

- les pannes afférentes aux accessoires

- les défaillances dues à la corrosion ou à l'oxydation

- les dégâts provoqués par des causes extérieures (inondation, foudre, tempête...)

- les pannes, dommages, défaillances, défauts dus à un entretien insuffisant ou à l'intervention d'une personne autre qu'un technicien agrée par la marque

- les défauts et leurs conséquences liés à une mauvaise utilisation (il est impératif de lire le manuel d'utilisation et notamment les instructions pour   la mise en service)

- les réparations de fortunes ou provisoires

- les usures prématurées dues à une utilisation supérieure à la préconisation du fabricant ou à des fins professionnelles

- la mauvaise appréciation des caractéristiques techniques et de la description du produit

- l'utilisation d'un produit autre que celui prévu initialement par le fabricant

 

Article 11 : Avis

 

Le site www.cafedumonde.fr permet au client de publier un avis sur la prestation dont il a bénéficiée à l’aide de la plateforme.

 

Le client autorise la plateforme à publier et communiquer sur le site son avis sur la prestation. Le client fournit à la plateforme le libre usage de son avis et ce, sans limite dans le temps ou géographique. La plateforme est donc libre de disposer de cet avis, notamment dans ses processus d’évaluations de services ou dans l’élaboration de statistiques d’utilisation. Ces évaluations et statistiques pourront ensuite être diffusées à des tiers et/ou publiés.

 

L’avis ne devra pas constituer un message à caractère diffamatoire, injurieux, délictueux, vulgaire, calomnieux, racistes, incitant à la discrimination, violent ou pornographique, et plus généralement, non conforme à la législation en vigueur.

 

La plateforme se réserve le droit de ne pas publier, voire même de supprimer, tout avis qui ne respecterait pas ces prescriptions. La plateforme vérifie régulièrement les avis publiés. Le client a un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données le concernant.

 

L’avis est publiéà des fins spécifiques d’appréciation de la prestation fournie par la plateforme.

 

Article 12 : Données personnelles

 

La plateforme collecte des données à caractère personnel sur le client.

 

Cette collecte de données s’effectue :

 

-          lorsque le client crée un compte,

-          lorsque le client effectue un achat,

-          lorsque le client contacte le service client de la plateforme,

-          lorsque le client rédige un commentaire ou un avis sur la plateforme.

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant.Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à l’achat et à la livraison des produits commandés par l'intermédiaire du site, par télécopie, téléphone ou courrier postal. 

 

Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le client sera avisé de ce caractère facultatif. 

 

Le client est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoire a pour conséquences l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait commander. 

 

Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le client a la possibilité de s'opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter sa commande. 

 

La création d'un compte client sur www.cafedumonde.fr entraîne l'acceptation par le client de recevoir occasionnellement des offres promotionnelles émanant de la société CAFE DU MONDE uniquement, étant précisé que chaque envoi contiendra un lien de désinscription lui permettant à tout moment de ne plus recevoir ces offres promotionnelles. Les informations relatives à l'implantation de " cookies " destinés à permettre et/ou à faciliter la passation de commandes en ligne sont disponibles sur le site www.cafedumonde.fr

Toutes les demandes de précisions concernant les données personnelles et/ou la finalité du traitement mis en place, ainsi que l'exercice des droits d'accès, de rectification et d'opposition pourront être signalées en écrivant à :

 

-          Email : contact@cafedumonde.fr

-          Adresse : Café du Monde, 96 rue Baudin, 92300 Levallois-Perret

 

Le client s’engage en outre à ce que les données personnelles le concernant soient exactes, complètes et non équivoques.

 

Le client pourra à tout moment accéder, en utilisant sur le site son mot de passe et son login, à son compte contenant l'ensemble des données personnelles qu’il a fournies à la plateforme.

 

Article 13 : Propriété intellectuelle

 

13.1     Tous les visuels et photographies visibles sur le Site, et notamment ceux représentant et illustrant les Produits sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Café du Mondeou à des tiers ayant autorisé Café du Mondeà les exploiter.

 

Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d'un visuel ou d’une photographie représenté sur le Site est constitutive d'une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.

 

13.2     De même toutes les autres données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à Café du Monde ou à des tiers ayant autorisé Café du Monde à les exploiter.Café du Monde concède au Client un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur lesdites données.

 

13.3     Le Client s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de Café du Monde, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé.

 

Article 14 : Service clientèle

 

Pour toute information ou question, le service Clientèle est à la disposition des Clients : 

 

-          de préférence par courrier électronique, au moyen de notre adresse e-mail :

-          par courrier postal à l'adresse suivante : Café du Monde, 96 rue Baudin, 92300 Levallois-Perret

-          par téléphone au 09 72 43 90 00du lundi au jeudi de 8h30- 13h30 / 14h30- 17h30 et de 8h30 -12h30/13h30 16h30 le vendredi.

 

Article 15: Nullité - Tolérance

 

Dans le cas où l'une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales seraient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force ou leur portée. Le fait pour la société CAFE DU MONDE ou le client de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une des obligations découlant des présentes conditions générales ou de tolérer une situation n'a pas pour effet d'accorder à l'autre partie des droits acquis. Une telle tolérance ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

 

Article 16 : Force majeure

 

Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des tribunaux français.

 

Article 17 : Loi applicable - Langue des conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.

 

Les contrats de vente conclus entre la société CAFE DU MONDE et le client sont rédigés en langue française.